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Conditions générales d’utilisation du site ittention.com



Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site internet, vous confirmez accepter les Conditions Générales d’Utilisation exprimées ci-après. Ittention se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter aux évolutions de ses services.

Engagements des utilisateurs

1) Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services Ittention, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.

2) Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes, vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

3) Ittention ne peut-être tenu responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services qu’Ittention rend accessibles depuis son site web.

4) Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation erronée de services d‘analyses et de prévision d’attention visuelle, et vous utilisez par conséquent les services Ittention en toute connaissance de cause.

5) Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite d’Ittention, sans que cette liste ne soit exhaustive : reproduire, représenter, utiliser, tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site d’ittention.

6) Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez sur le Site d’Ittention. Ittention ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services. En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service. Dans l'hypothèse où la responsabilité d’Ittention serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.

7) Nous vous informons qu’Ittention peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Ittention estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales et/ou spécifiques d'Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts d’Ittention, ses utilisateurs, ou le public.

8) Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’Ittention notamment pour :
  • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est contraire à la loi, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, obscène, constitutif de harcèlement, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, au suicide ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou autrement répréhensible
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services
  • transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes
  • privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative)
  • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui
  • transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation)
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
  • entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site d’Ittention, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site d’Ittention
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs
  • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle
  • se livrer à des déclarations portant atteinte à Ittention ou à son personnel
  • diffuser ou de propager des rumeurs dénigrantes
  • utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs
9) En cas de non respect de ces règles et usages, Ittention se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

Règles générales

1) Hyperliens : des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet et d’autres sites web peuvent établir un lien hypertexte vers le site « www.ittention.com ». Dans la mesure où Ittention ne peut contrôler ces sites et ces sources externes ainsi que l’évolution de leur contenu après l’établissement du lien, Ittention ne peut être tenu pour responsable de la liaison établie avec ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Ittention ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Ittention ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Droits de propriétés intellectuelles : le présent site web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, algorithmes, programmes, scripts, etc., ci-après appelé le site web, sont la propriété d’Ittention ou font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par Ittention. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression,…) sauf si c’est à des fins strictement personnelles, représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d’Ittention et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3) Apport de contenu personnel : vous garantissez disposer, à titre personnel ou au nom de l’entreprise ou organisation que vous représentez, de tous les droits nécessaires à leur utilisation sur le site internet Ittention.com. Ittention s’interdira, sauf avec votre accord préalable dument écrit, daté et signé, de reproduire, copier, céder, représenter, adapter, traduire, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter tout ou partie du contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des modules de téléchargement de fichiers et de saisie de données.

4) Protection de la vie privée : Ittention protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la loi belge du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée.
  • Objet et définitions : par "Données", on entend toutes les informations vous concernant qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données regroupent donc à la fois les "Données d'Inscription" et les "Données d'Utilisation" telles que visées ci-après :
  • Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le Formulaire d'inscription sont vos identifiant, nom, prénom, nom de votre entreprise/organisation, profession, adresse postale et de messagerie électronique valide etc. Ces Données d'Inscription ne pourront être rendues publiques sans votre accord donné expressément. En tant qu’utilisateur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes
  • Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site. Ces Données ne permettent pas à elles seules, votre identification. Il est aussi possible que nous stockions des informations concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage, dit cookie par exemple sur le navigateur et le système d'exploitations utilisés, sur le nombre de pages visitées, sur la durée de la visite,... En tout état de cause, il s'agit de Données agrégées et donc anonymes
  • Finalité du traitement des données : Ittention est le responsable du traitement. A ce titre, Ittention s’engage à ce que les Données soient traitées de manière loyale et licite et uniquement dans le cadre des finalités visées ci-après :
  • Nous n'utilisons votre adresse électronique ainsi que toute autre information susceptible de vous identifier personnellement que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services proposés par Ittention : achats en ligne, achats de services ou changement d’offres, échanges commerciaux, de relation client ou de relations publiques, alertes et informations techniques, informations sur des offres promotionnelles ou sur nos nouveaux produits
  • Les Données d’utilisation nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site) ; les Données d’utilisation peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site ainsi que l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires.
  • Déclaration de traitement (en cours d’instruction / février 2016) : Ittention a effectué une déclaration préalable de traitement auprès de la Commission de la protection de la vie privée. La déclaration de traitement est accessible en ligne à l’adresse www.privacycommission.be sous le nom « base de données du public d’Ittention ».
  • Destinataires des Données : vos Données sont destinées uniquement à Ittention. Ittention pourra être amenée à transmettre vos Données à des tiers aux seules et uniques fins de permettre d’utiliser le service que vous avez demandé. Ces tiers sont soumis à la confidentialité la plus stricte. Vos données pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
  • Sécurité des données : même si nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour protéger vos données personnelles, malheureusement, la transmission de données via Internet n'est pas totalement sûre. Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, à l’insu d’Ittention notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
  • Conservation des données : Les Données sont stockées sur les serveurs d’Ittention et sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Au-delà, elles seront rendues anonymes, conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur.
  • Protection des mineurs : Ittention est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un public exclusivement professionnel et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. De plus, Ittention informe les mineurs qu'ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Ittention ne ferra aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l'accord préalable des parents ou du tuteur légal.
  • Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données d’inscription et d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de marketing direct et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous avez également le droit de vous opposer en invoquant des raisons sérieuses et légitimes à ce que vos données d’inscription fassent l’objet d’un quelconque traitement. Vous pouvez exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données d’inscription ainsi que votre droit d’opposition en nous adressant une demande précise en ce sens via le formulaire qui se trouve dans la rubrique Contact en n’oubliant pas de transmettre à l’adresse « ecrire@ittention.com » une pièce d'identité scannée, ou par écrit à Ittention, NumediArt Institute, boulevard Dolez 31, 7000 Mons, Belgique, avec une copie d’une pièce d’identité. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de vos Données d’utilisation en configurant votre navigateur.
5) Signalement d’un contenu :
  • Illégal ou illicite : Ittention veille à l'exactitude et au sérieux des données publiées sur son site internet. Si néanmoins, vous trouviez sur son site internet ou sur un site internet auquel renvoie un hyperlien, une information dont vous estimeriez que le contenu est illégal ou illicite, et notamment : fait l'apologie des crimes contre l'humanité, incite à la haine raciale, promeut la pornographie enfantine, incite à la violence, porte atteinte à la dignité humaine, vous pouvez nous le signaler en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la rubrique Contact en n’oubliant pas de transmettre à l’adresse « ecrire@ittention.com » une pièce d'identité scannée, ou par écrit à Ittention, NumediArt Institute, boulevard Dolez 31, 7000 Mons, Belgique, avec une copie d’une pièce d’identité. Ce formulaire devra préciser la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux et sa description. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
  • Protégé par des droits de propriété intellectuelle : si vous souhaitez porter à la connaissance d’Ittention la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site, vous pouvez en informer Ittention en remplissant de façon circonstanciée le formulaire dans la rubrique Contact en n’oubliant pas de transmettre à l’adresse « ecrire@ittention.com » une pièce d'identité scannée, ou par écrit à Ittention, NumediArt Institute, boulevard Dolez 31, 7000 Mons, Belgique, avec une copie d’une pièce d’identité. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande. Ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:
    • la date de la notification
    • votre identité
    • si vous êtes une personne physique : votre nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
    • si vous êtes une personne morale : votre forme, dénomination, siège social et l'organe qui vous représente légalement
    • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo ou de l’image)
    • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
    • Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide. Toute personne présentant un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser l’utilisation, alors qu'elle sait cette information inexacte, pourra voir sa responsabilité engagée.
  • Contre-notification : Si vous estimez qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé alors qu’il n’est pas illégal ou qu’il ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la rubrique Contact en n’oubliant pas de transmettre à l’adresse « ecrire@ittention.com » une pièce d'identité scannée, ou par écrit à Ittention, NumediArt Institute, boulevard Dolez 31, 7000 Mons, Belgique, avec une copie d’une pièce d’identité. Dès réception du formulaire dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui a initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.
  • Droit à l’image : toute personne (non publique) qui serait reconnaissable sur une photographie prise dans un lieu privé, qui ne reproduit pas un évènement d’actualité et qui n'a pas autorisé son exploitation sur le site web d’Ittention peut demander de la faire retirer en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la rubrique Contact en n’oubliant pas de transmettre à l’adresse « ecrire@ittention.com » une pièce d'identité scannée, ou par écrit à Ittention, NumediArt Institute, boulevard Dolez 31, 7000 Mons, Belgique, avec une copie d’une pièce d’identité. Ce formulaire devra préciser la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux et sa description.
6) Responsabilités limitées :
  • Utilisation du site : l'utilisation de Site web d’Ittention, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via ceux-ci relève de votre responsabilité exclusive. Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Site internet d’Ittention qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, Ittention n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de son Site aux usages spécifiques que vous en faites.
  • Ittention emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel. Ittention vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu.
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  • Le téléchargement de rapports issus de l’utilisation des services Ittention, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ces documents à des fins licites et supportez les risques liés à son utilisation. Ittention ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'un rapport.
  • Ittention s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible son site web et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Ittention peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable d’Ittention. Ittention n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.
  • Ittention n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
  • Par ailleurs, Ittention ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
  • Contenu du site : vous reconnaissez accepter que le site Ittention puissent présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité d’Ittention ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation des sites ou d'une quelconque information obtenue sur les sites. Ittention ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
7) Indemnisation Vous vous engagez à garantir et indemniser Ittention, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services internet d’Ittention. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable. 8) Divers Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Ittention remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

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